Climate Resilience Loan

Des prêts pour les initiatives d'adaptations des bâtiments au dérèglement climatique

Wallonie Santé lance de manière pérenne un prêt spécial de soins qui souhaitent investir dans leurs infrastructures et dans des mesures visant à se prémunir de l’impact négatif du dérèglement climatique.

Concrètement, les institutions qui souhaitent anticiper et investir peuvent solliciter un prêt pour un montant allant jusqu'à 1 million d'euros. Il s’agit principalement d’investissements qui ciblent la prévention des inondations, les vagues de chaleur et de sécheresse, les tempêtes, les incendies ou les autres aléas. Ce produit est accessible sous réserve de fonds disponibles dans l'enveloppe dédié à cet effet.

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Climate Resilience Loan : caractéristiques

Pour qui ?

À destination des établissements de soins de santé publics, associatifs ou privés et des entreprises éligibles du secteur de la Santé et de l’Action sociale ;

• Hôpitaux (généraux et psychiatriques)
• Établissements pour personnes âgées : MR, MRS, CSJ, Résidences-Services
• Structures pour personnes handicapées
• Services et centres en santé mentale
• Associations de Santé Intégrée (ASI) / Maisons médicales ou centres pluridisciplinaires
• Les crèches
• Autres infrastructures liées à la santé

Ayant leur siège d’exploitation en Wallonie et/ou dont le lieu d’investissement est situé en Région wallonne

Pour quels financements ?

Les investissements relatifs à la maintenance adaptative qui visent à prémunir les institutions des risques liés aux aléas climatiques.

Les conditions du prêt Climate Resilience Loan :

• Montant : jusqu’à 1 M€, montant minimum de 100.000 €
  
• Durée : basée sur la durée d’amortissement comptable du ou des investissements considérés avec un maximum de 20 ans
• Taux fixe de 2.5 % (sous réserve notamment de vérifier et de confirmer qu’en octroyant le prêt à ce taux, le plafond prévu dans le régime d’aides des minimis fixé par la législation européenne soit respecté)
• Sans garantie
• Avec ou sans cofinancement
• Sans frais de dossier

Conditions d’éligibilité

• Faire partie du secteur éligible ;
• L’investissement doit être réalisé en Wallonie ;
• L’investissement peut avoir été réalisé au cours de l’année de sollicitation et devra avoir été mis en œuvre au plus tard deux ans après la sollicitation de financement ;
• Montant minimal de 100.000 € globalisé (pouvant reprendre différents investissements qui combinés se montent à min 100.000 euros) ;
• Les investissements ne peuvent pas faire l’objet d’un double financement
• Ne pas être en difficulté financière ;
• Pouvoir démontrer une capacité de remboursement ;
• Les investissements doivent être liés à l’adaptation ou à la maintenance adaptative ;
• La déclaration sur l’honneur relative au régime d’aide des minimis doit être complétée et signée avec le dossier de demande –le taux fixe de 2.5% (fixé pour 2024 sujet à révision ensuite) ;
• Compléter le questionnaire ESG et KYC qui vous sera communiqué ;
• Un dossier peut concerner plusieurs investissements liés à divers aléas climatiques ou plusieurs bâtiments (plusieurs sites d’exploitations par exemple).

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